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Nous avons de la chance ! Le droit français est très complet. Le nombre de structures juridiques disponibles est fondamental. Toutes présentent des mauvaises surprises. Cependant, certaines ne conviendront pas à votre projet d’entreprise. En effet, le statut juridique influence beaucoup sur votre futur situation social de dirigeant et sur la comptabilité associée. Un bon choix de situation juridique générera votre de façon efficiente et préservera vos revenus au mieux. dès le tout autre, le mauvais choix vous fera perdre de l’énergie et de l’argent. En effet, grâce à l’absence de cloisonnement entre votre patrimoine professionnel et personnel, et en cas d’échec de votre entreprise, vos créanciers pourront demander le règlement de leurs emprunts sur la totalité de votre unique patrimoine. toutefois, la loi autorise les créateurs d’entreprise à entretenir leur habitation principale si elle n’est pas utilisée pour l’activité professionnelle en procédant par une déclaration d’insaisissabilité qui s’effectue par le notaire au bureau des hypothèques. Il ne faut pas oublier qu’en entreprise individuelle, vous et votre entreprise ne font qu’un. En tant que directeur, vous serez assimilé au régime des travailleurs non employés ce qui signifie que vous allez devoir cotiser à la caisse du SSI ( cpam des indépendants – ex RSI ). Les cotisations seront un peu moins riches que sous le régime global des salariés mais, vous bénéficierez d’une retraite beaucoup moins importante et de prestations moins complètes.
Créer une entreprise en couple, tout comme avec ses enfants ou un autre membre de sa famille, c’est la possibilité d’ajouter son énergie au service d’un projet commun en mutualisant des compétences complémentaires, tout en passant d’autant plus de temps ensemble. Cependant, les risques associés doivent être bien évalués, car le couple engage alors sa vie privée et son patrimoine financier. Le conjoint du chef d’entreprise, marié ou pacsé, peut choisir entre trois statuts : conjoint associé, conjoint collaborateur ou conjoint employé. Le conjoint associéIl possède des parts ou des actions dans la société à la suite d’un apport en numéraire, en nature ou en industrie ( compétences ou connaissances ). En cas de difficultés économiques, le patrimoine du couple ( biens mobiliers et immobiliers, liquidités ) peut être en partie ou pleinement saisi pour payer les créanciers ( distributeurs, État, institutions bancaires ). En selon le situation de l’entreprise, le patrimoine saisissable change. Les époux sont mariés sous le régime de la communauté des biens limitée aux acquêts. Les créanciers peuvent saisir : les biens propres du chef de sociétés ( c’est-à-dire acquis avant le cérémonie ) et les biens communs ( acquis pendant le mariage par l’un et/ou l’autre des époux ). Le conjoint est très peu protégé. Des saisies sur revenu peuvent ainsi être mises en place, mais ses biens propres s’entassent insaisissables. Important : les biens acquis pendant le cérémonie par l’un des conjoints dans le cadre d’une donation, d’un legs ou d’une succession sont vues comme des biens propres.
si vous êtes seul, avez-vous un apport financier suffisant pour démarrer votre activité ? Si oui, souhaitez-vous trouver des associés pour accroitre votre entreprise ? Si la solution est évidemment oui, prenez le temps de différencier votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel. Votre choix le plus logique est : un statut de société. Le régime fiscal peut se choisir entre : EURL/SARL/SASU/SASChaque situation présente des avantages, mais aussi des problème technique. Votre choix va donc dépendre de vos attentes et de vos objectifs en termes de développement de sociétés. Les statuts juridiques ne sont pas à sélectionner au hasard. Leur impact est primordial sur votre fonctionnement et vos obligations légales. Le situation EI microentreprise ne nécessite pas légalement l’intervention d’un expert-comptable, par exemple. Même si son spécialité est vivement conseillée pour vous épauler à entrer dans votre rôle de chef de sociétés, mais aussi pour vous guider vers la meilleure solution d’évolution pour votre société. Plus facile à créer, plus souple à contrôler, la société tente souvent, surtout quand les entrepreneurs démarrent sans associés. Beaucoup sont aussi tentés par le statut du micro-entrepreneur ( anciennement auto-entrepreneur ), qui est une entreprise individuelle pour laquelle le paiement des cotisations sociales et de l’impôt est simplifié. Mais ces statuts sont aussi les plus risqués pour le dirigeant car les patrimoines professionnels et personnels y sont confondus.
Vous amusez-vous à un jeu vidéo d’aventure consistant à découvrir un trésor. Vous cherchez un chemin, mais vous vous trompez et perdez une vie, puis deux : vous vous faites éliminer par un personnage malfaisant avant de prendre une grosse pierre sur la tête. À la reprise, votre cerveau vous interdit de commettre la meme bévue, mais il ne vous empêche pas d’en commettre d’autres : il ne les maîtrise pas. La Cour de cassation estime que la justice doit garder un raisonnement identique s’agissant d’un gestionnaire de sociétés condamné pour une faute de gestion. Dans l’affaire qui nous intéresse, un gérant de SARL mis la clé sous la porte. Le tribunal de commerce prononce alors à son encontre une interdiction de gestion générale pour toute activité entrepreneuriale. Il n’avait pas déposé le bilan dans le délai légal et avait prolongé ainsi une exploitation déficitaire. L’ancien patron souhaite toutefois se reconvertir et fait le choix de se pourvoir en cassation pour contester cette sentence.
Gérer une entreprise ou un Pme avec succès, est la clé de la conception et de la croissance de la structure. En effet, la clé d’une gestion réussie se résume à examiner la nature du marché et à développer des possibilités d’emploi et de profit. Ces possibilités d’emploi assurent la croissance éventuelle et la viabilité financière de l’entreprise. Malgré l’importance de la gestion, ce domaine est souvent mal compris et mal mis en œuvre ; principalement parce que les gens se recentrent sur le résultat plutôt que sur le processus de gestion. Vers la fin des années 80, les entrepreneurs se sont absorbés dans l’amélioration de la qualité des produits ; ignorant parfois leur rôle vis-à-vis du personnel. L’accent était mis sur la réduction des dépenses et la multiplication de la constitution ; tout en ignorant les avantages sur une longue durée de la détermination du personnel. Cette vision en manque terme tendait à augmenter les profits à court terme, mais créait un lieu commercial dysfonctionnel sur une longue période. Ce guide met l’accent sur l’importance des guidelines de gestion. Il aborde plus particulièrement les responsabilités de la gestion des environnements externe et interne. Le besoin de planification est capital pour gérer une entreprise qu’elle soit petit ou grande. Dans les grandes entreprises, une gestion efficace des compétences commerciales passe par la planification. La planification est nécessaire pour accroitre le potentiel d’une entreprise.
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